Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SARELI
Version en vigueur au [date de mise en ligne]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site internet www.sareli.fr (ci-après le « Site »).
Elles s’appliquent exclusivement aux produits commercialisés sur l’e-shop SARELI, notamment les accessoires et produits de bien-être tels que brosses à sec, gels de circulation, brosses de massage visage et, plus généralement, tout autre produit proposé à la vente sur le Site.
Les prestations de massage, drainage, bien-être et soins proposées par SARELI sont présentées sur le Site à titre informatif ou à des fins de réservation uniquement. Elles ne font pas l’objet d’un paiement en ligne sur le Site, sauf mention expresse contraire. Leur règlement intervient directement sur place ou selon les modalités communiquées au client lors de la prise de rendez-vous.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Le Site est exploité par :
ODYMA
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
au capital social de 500 €
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 922 980 222
SIRET (siège) : 922 980 222 00033
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 922980222
Siège social : 11-13 rue Gros, 75016 Paris
Nom commercial / enseigne : SARELI
Contact service client :
E-mail : contact@sareli.fr
Téléphone : 01 45 62 03 03
WhatsApp : 06 74 73 44 32
Directeur de la publication : [à compléter]
Hébergeur du Site : [à compléter : nom, adresse, coordonnées]
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits passée sur le Site par un consommateur, au sens du Code de la consommation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
SARELI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
SARELI s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels, textes, descriptifs, conseils d’utilisation et informations figurant sur le Site sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.
Le client est tenu de prendre connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite acquérir.
Les produits proposés sur le Site sont des produits de bien-être et de confort. Ils ne constituent ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, ni des traitements thérapeutiques. Les informations diffusées sur le Site ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
SARELI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande en ligne.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et modifier son panier.
La commande est réputée définitive après :
validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
confirmation de l’obligation de paiement ;
paiement effectif du prix.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l’adresse renseignée lors de l’achat.
SARELI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement, d’adresse incomplète ou erronée, de suspicion de fraude ou de demande anormale.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, SARELI en informera le client dans les meilleurs délais par e-mail. Le client pourra alors choisir :
soit le remboursement du produit indisponible ;
soit, si cela est possible, le remplacement par un produit équivalent ;
soit l’annulation de la commande concernée.
Le remboursement interviendra dans un délai raisonnable par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix total.
SARELI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. SARELI ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur imputable au client.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site ou au cours du processus de commande. En tout état de cause, à défaut d’indication spécifique, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter SARELI à l’adresse suivante : contact@sareli.fr.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Article 10 – Réception de la commande
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits livrés.
En cas d’anomalie apparente, de produit manquant, abîmé, détérioré ou non conforme, le client doit contacter SARELI dans les meilleurs délais par e-mail à contact@sareli.fr, en joignant si possible tout justificatif utile (photographies, référence de commande, description du problème).
Cette démarche ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier à SARELI sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai, par e-mail à contact@sareli.fr ou par courrier au siège social, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Le client doit ensuite retourner le ou les produits concernés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés :
non utilisés ;
complets ;
en parfait état ;
dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe ;
accompagnés, si possible, de la preuve d’achat.
SARELI remboursera le client de l’ensemble des sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SARELI est informée de la décision de rétractation. Toutefois, SARELI pourra différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, ne pourront pas être repris lorsqu’ils auront été ouverts, descellés, testés ou utilisés :
les gels et produits cosmétiques ou assimilés ;
les accessoires de massage ou de drainage ayant été utilisés ;
tout produit dont la revente serait impossible pour des raisons d’hygiène.
Article 12 – Retours hors rétractation
En dehors du droit de rétractation ou de l’application des garanties légales, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans accord préalable écrit de SARELI.
Toute demande devra être adressée à contact@sareli.fr.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale de conformité, le client :
bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
peut, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut écrire à : contact@sareli.fr.
Article 14 – Responsabilité
SARELI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’un usage non conforme à sa destination ;
du non-respect des précautions d’emploi ;
d’une réaction liée à une sensibilité particulière, une allergie ou une contre-indication propre au client, lorsque ces informations n’étaient pas connues de SARELI.
Il appartient au client, avant toute utilisation, de vérifier la compatibilité du produit avec sa situation personnelle et, en cas de doute, de solliciter un professionnel de santé.
La responsabilité de SARELI ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de faute du client.
Article 15 – Prestations de massage et de bien-être présentées sur le Site
Les prestations proposées par SARELI s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de confort et d’esthétique. Elles n’ont pas de finalité médicale, paramédicale ou thérapeutique et ne se substituent ni à un diagnostic, ni à un traitement, ni à un suivi médical.
Les pages du Site relatives aux massages, drainages, soins et prestations bien-être ont pour finalité de présenter l’activité de l’institut et, le cas échéant, de permettre une prise de rendez-vous ou une demande de réservation.
Sauf mention contraire expresse, ces prestations ne sont pas vendues ni payées en ligne sur le Site.
Les conditions applicables aux rendez-vous à l’institut (retard, annulation, report, non-présentation, acompte éventuel, cartes cadeaux, forfaits, etc.) peuvent faire l’objet de conditions distinctes communiquées au client lors de la réservation.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par SARELI dans le cadre de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service client, ainsi que pour le respect de ses obligations légales et comptables.
Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, visuels, photographies, logos, vidéos, marques, noms, charte graphique et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de SARELI et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 18 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement SARELI afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER IMPÉRATIVEMENT AVANT MISE EN LIGNE]
Nom : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [site du médiateur]
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable ou de médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.
Article 20 – Archivage du contrat
Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € feront l’objet d’un archivage par SARELI dans les conditions prévues par la loi.
Le client pourra accéder au contrat archivé sur simple demande adressée à contact@sareli.fr.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
ODYMA – SARELI
11-13 rue Gros
75016 Paris
E-mail : contact@sareli.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Produit(s) concerné(s) :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :